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La REP, ça vous parle ?

La REP, ça vous parle ?

Dans cet article, nous allons tout vous expliquer : signification, obligations, rôle de votre ERP

La loi anti-gaspillage promulguée en février 2020 est étendue au secteur du bâtiment 

Promulguée en février 2020, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire vise à renforcer la responsabilité des acteurs en réduisant les déchets et en améliorant les méthodes de production et de consommation actuelles. Dans cette loi sont annoncées plusieurs dispositions : l’une d’entre elles concerne le secteur du bâtiment. Dans cet article, on va tout vous expliquer : signification, obligations, rôle de votre ERP.

🌿 Savez-vous ce que signifie la REP ?

C’est la Responsabilité Elargie du Producteur, qui oblige les fournisseurs à gérer la fin de vie de leurs produits de façon durable.

👷‍♂️En quoi le secteur du bâtiment est concerné ?

A compter du 1er Mai 2023, une obligation de reprise des déchets du bâtiment entre en vigueur. A partir de cette date-là, les négoces de matériaux et de produits de construction sont tenus à la collecte et au traitement gratuits de leurs déchets.  Un éco-organisme agréé par l’Etat vous demandera une éco-contribution pour financer et organiser la reprise et le traitement de vos déchets.

📌Est-ce que je dois verser la contribution à l'éco-organisme ?

Le versement de la contribution à l’éco-organisme dépend de plusieurs éléments. Deux cas de figures peuvent se présenter à vous. 

  • Cas n°1 : Vous achetez de la marchandise à un fournisseur français et vous le revendez en l’état. Dans ce cas-là : votre fournisseur va appliquer sur votre commande l’éco-contribution que vous répercuterez ensuite sur la commande de votre client. Vous n’aurez donc rien à verser à l’éco-organisme dans ce cas-là.
  • Cas n°2 : Vous achetez de la marchandise à un fournisseur étranger ou vous distribuez de la MDD. Dans ce cas-là, vous devez facturer cette éco-contribution en fonction de l’organisme auquel vous êtes rattaché. Ensuite, vous devrez reverser cette contribution à l’organisme.

💶 Quel sera le montant de cette éco contribution ?

Le montant sera déterminé par l’éco-organisme auquel vous serez rattaché et dépendra des déchets à collecter. En effet, si c’est un produit dit « responsable », un bonus vous sera appliqué. A l’inverse, si c’est un produit dit « polluant », vous aurez des frais supplémentaires. 

Face à cette obligation, quel est le rôle de votre ERP ?

Face à la mise en place de cette éco-contribution, de nombreux négociants la répercutent sur leurs commandes clients. Il devient alors essentiel pour eux d’avoir un ERP capable d’appliquer cette contribution sur leurs commandes clients. Et ce, avec un montant qui varie en fonction du poids ou du type de l’article commandé…

taxe REP

💻 Comment cela se passe dans Evolubat ?

 Nos clients pourront le faire sur Evolubat grâce à l’activation d’un onglet « Taxe » dans leurs fiches articles. Après avoir ajouté cette contribution, celle-ci apparaîtra automatiquement dans leurs documents de vente.