La REP, ça vous parle ?
Dans cet article, nous allons tout vous expliquer : signification, obligations, rôle de votre ERP
La loi anti-gaspillage promulguée en février 2020 est étendue au secteur du bâtiment
Promulguée en février 2020, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire vise à renforcer la responsabilité des acteurs en réduisant les déchets et en améliorant les méthodes de production et de consommation actuelles. Dans cette loi sont annoncées plusieurs dispositions : l’une d’entre elles concerne le secteur du bâtiment. Dans cet article, on va tout vous expliquer : signification, obligations, rôle de votre ERP.
🌿 Savez-vous ce que signifie la REP ?
La REP signifie la Responsabilité Elargie du Producteur, qui oblige les fournisseurs à gérer la fin de vie de leurs produits de façon durable.
👷♂️En quoi le secteur du bâtiment est concerné par la REP ?
A compter du 1er Mai 2023, une obligation de reprise des déchets du bâtiment entre en vigueur. A partir de cette date-là, vous serez tenu à la collecte et au traitement gratuits de vos déchets. Un éco-organisme agréé par l’Etat vous demandera alors une éco-contribution pour financer et organiser la reprise et le traitement de vos déchets.
📌Est-ce que ma société est concernée par la REP ?
Le versement de la contribution à l’éco-organisme dépend de plusieurs éléments. Deux cas de figures peuvent ainsi se présenter à vous.
- Cas n°1 : Pour les articles pour lesquels le négociant est 1er émetteur, on utilise la gestion des taxes. Une ligne s’ajoutera aux factures pour appliquer l’éco-contribution aux commandes clients et permettre la déclaration à l’éco-organisme.
- Cas n°2 : Quand le négociant n’est pas le 1er émetteur, c’est le fournisseur qui lui facture la contribution. Dans ce cas, il s’agit d’un coût qui entre dans le calcul du prix de revient de l’article. Dans Evolubat, comme pour le cas n°1, on utilise la gestion des taxes et celles-ci seront différenciées du cas n°1.
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💶 Quel sera le montant de cette éco contribution ?
Le montant sera déterminé par l’éco-organisme auquel vous serez rattaché et dépendra des déchets à collecter. En effet, si c’est un produit dit « responsable », un bonus vous sera appliqué. A l’inverse, si c’est un produit dit « polluant », vous aurez des frais supplémentaires.
Face à cette obligation, quel est le rôle de votre ERP ?
Face à la mise en place de cette éco-contribution, de nombreux négociants la répercutent sur leurs commandes clients. Il devient alors essentiel pour eux d’avoir un ERP capable d’appliquer cette contribution sur leurs commandes clients.
💻 Comment cela se passe dans Evolubat ?
Vous pourrez le faire directement depuis Evolubat grâce à l’activation d’un onglet « Taxe » dans vos fiches articles. Ainsi, après avoir ajouté cette contribution, celle-ci apparaîtra automatiquement dans vos documents de vente.
