La REP, ça vous parle ?
Dans cet article, nous allons tout vous expliquer : signification, obligations, rôle de votre ERP
La loi anti-gaspillage promulguée en février 2020 est étendue au secteur du bâtiment
Promulguée en février 2020, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire vise à renforcer la responsabilité des acteurs en réduisant les déchets et en améliorant les méthodes de production et de consommation actuelles. Dans cette loi sont annoncées plusieurs dispositions : l’une d’entre elles concerne le secteur du bâtiment. Dans cet article, on va tout vous expliquer : signification, obligations, rôle de votre ERP.
🌿 Savez-vous ce que signifie la REP ?
La REP signifie la Responsabilité Elargie du Producteur, qui oblige les fournisseurs à gérer la fin de vie de leurs produits de façon durable.
👷♂️En quoi le secteur du bâtiment est concerné par la REP ?
A compter du 1er Mai 2023, une obligation de reprise des déchets du bâtiment entre en vigueur. A partir de cette date-là, vous serez tenu à la collecte et au traitement gratuits de vos déchets. Un éco-organisme agréé par l’Etat vous demandera alors une éco-contribution pour financer et organiser la reprise et le traitement de vos déchets.
📌Est-ce que ma société est concernée par la REP ?
Le versement de la contribution à l’éco-organisme dépend de plusieurs éléments. Deux cas de figures peuvent ainsi se présenter à vous.
- Cas n°1 : Vous achetez de la marchandise à un fournisseur français et vous le revendez en l’état. Dans ce cas-là : votre fournisseur va appliquer sur votre commande l’éco-contribution que vous répercuterez ensuite sur la commande de votre client. Vous ne devrez donc rien à verser à l’éco-organisme dans ce cas-là.
- Cas n°2 : Vous achetez de la marchandise à un fournisseur étranger ou vous distribuez de la MDD. Dans ce cas-là, vous devez facturer cette éco-contribution en fonction de l’organisme auquel vous êtes rattaché. Ensuite, vous devrez reverser cette contribution à l’organisme.
💶 Quel sera le montant de cette éco contribution ?
Le montant sera déterminé par l’éco-organisme auquel vous serez rattaché et dépendra des déchets à collecter. En effet, si c’est un produit dit « responsable », un bonus vous sera appliqué. A l’inverse, si c’est un produit dit « polluant », vous aurez des frais supplémentaires.
Face à cette obligation, quel est le rôle de votre ERP ?
Face à la mise en place de cette éco-contribution, de nombreux négociants la répercutent sur leurs commandes clients. Il devient alors essentiel pour eux d’avoir un ERP capable d’appliquer cette contribution sur leurs commandes clients.
💻 Comment cela se passe dans Evolubat ?
Vous pourrez le faire directement depuis Evolubat grâce à l’activation d’un onglet « Taxe » dans vos fiches articles. Ainsi, après avoir ajouté cette contribution, celle-ci apparaîtra automatiquement dans vos documents de vente.
