Données personnelles
1. Introduction
L’adresse de notre site web est : https://gimel.fr
En application des dispositions du Règlement (UE) 2016/679, le vendeur s’engage au titre d’une obligation de moyen, pendant toute la période de conservation des données personnelles attachées au cocontractant qu’il aura recueillies, à assurer un niveau optimal quant à leur protection vis-à-vis des tiers dont l’accès n’est pas autorisé.
Dès lors, sans préjudice des dispositions du règlement, le consommateur reconnait être pleinement informé des risques, notamment ceux liés à l’absence de maitrise quant à la circulation des données personnelles via les différents canaux de communication et s’engage à n’intenter aucun recours de ce chef à l’encontre du vendeur. A défaut conformément à l’article 82 § 3 du RGPD, ce dernier pourrait s’exonérer de sa responsabilité en prouvant utilement que le fait à l’origine du dommage ne lui est pas imputable.
Par ailleurs, conformément aux dispositions du règlement, le vendeur professionnel garantit au consommateur un accès à ses données personnelles en tout point identique aux prescriptions posées par le Règlement. A cet effet, le vendeur informe le cocontractant qu’à ce jour :
Ce site est édité par l’entreprise GIMEL LAVERGNE, située à l’adresse suivante : 10 Allée des Petites Combes, ZAC des Baterses, 01 700 BEYNOST.
Nous nous engageons à ne collecter que les données dont nous avons besoin pour vous assurer un service optimal, à en assurer la confidentialité et la sécurité, y compris lorsque nous faisons appel à des prestataires et à faciliter l’exercice de vos droits sur vos données.
Nous respectons ainsi l’ensemble des dispositions applicables en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel, notamment la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
La présente politique de confidentialité décrit les données personnelles que nous recueillons, comment celles-ci sont utilisées et vos droits à cet égard. Elle s’applique à tout utilisateur qui accède et qui utilise les services proposés par notre site, nos applications, notre logiciel. Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version la plus actuelle de la présente politique régit notre utilisation de vos informations et sera toujours disponible sur l’application ou sur demande auprès de GIMEL LAVERGNE.
2. Responsable du traitement des données
GIMEL LAVERGNE
Société par actions simplifiée
10 Allée des Petites Combes – 01 700 BEYNOST
Représentée par Tom Jacquy
3. Collecte des données
Lorsque vous consultez nos pages Internet, nous enregistrons certaines informations sur le navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez, la date et l’heure de votre visite, le statut d’accès (par ex. si vous avez pu consulter une page Internet ou si vous avez reçu un message d’erreur), l’utilisation des fonctions de la page Internet, les mots-clés que vous avez éventuellement saisis, la fréquence avec laquelle vous consultez les différentes pages Internet, la désignation des fichiers consultés, le volume de données transmis, la page Internet depuis laquelle vous accédez à nos pages Internet et la page Internet que vous consultez depuis nos pages Internet, soit en cliquant sur les liens figurant sur nos pages Internet, soit en entrant directement un domaine dans le champ de saisie du même onglet (ou de la même fenêtre) du navigateur dans lequel vous avez ouvert nos pages Internet.
Vous n’êtes tenu ni par la loi, ni par contrat, de mettre vos données personnelles à disposition. Il se peut cependant que certaines fonctions de nos pages Internet dépendent de la mise à disposition des données personnelles. Dans tous les cas, si vous ne mettez pas vos données personnelles à disposition, il se peut que certaines fonctions ne soient pas disponibles ou qu’elles ne le soient que partiellement.
4. Finalité de l'utilisation
Nous utilisons les données collectées lors de la consultation de nos pages Internet pour accroître le confort d’utilisation de celles-ci et protéger nos systèmes informatiques des attaques et autres agissements illicites.
Dans la mesure où vous nous communiquez d’autres données personnelles dans le cadre par ex., d’une inscription, d’un formulaire de prise de contact, d’un sondage, ou de l’exécution d’un contrat, nous utiliserons celles-ci à des fins de gestion des clients et, si nécessaire, de règlement et de facturation d’éventuelles transactions commerciales.
5. Transmission de données personnelles à des tiers
Nos pages Internet contiennent également des offres de tiers. Si vous cliquez sur une offre de ce type, nous transmettrons les données au prestataire concerné (par ex. le fait que vous avez trouvé cette offre sur nos pages et, le cas échéant, des informations complémentaires que vous avez déjà fournies sur nos pages Internet).
6. Exploitation des données d’utilisation ; usage d’outils d’analyse
Nous souhaitons adapter les contenus de nos pages Internet de la manière la plus ciblée possible à vos centres d’intérêt et améliorer par là notre offre à votre intention. Pour connaître les préférences des utilisateurs de nos pages Internet et identifier les sections les plus appréciées, nous utilisons l’outil d’analyse Google Analytics.
En cas d’utilisation de cet outil d’analyse, des données pourront être transmises à des serveurs situés aux États-Unis pour y être traitées. À cet égard, veuillez noter les points suivants : aux États-Unis, il n’existe pas, selon l’Union européenne, de « niveau de protection approprié » pour le traitement des données personnelles tel que le prescrivent les standards UE. Ce niveau de protection peut cependant être remplacé pour certaines entreprises par une certification à la norme « EU-U.S. Privacy Shield ».
Si vous ne souhaitez pas que nous collections et exploitions des informations sur votre consultation de nos pages Internet en utilisant l’outil d’analyse indiqué, vous pourrez vous y opposer pour l’avenir à tout moment («opt-out »). Nous répondrons à votre opposition en insérant dans votre navigateur un cookie d’opt-out. Ce cookie sert exclusivement à l’identification de votre opposition. Veuillez noter que pour des raisons techniques, un cookie d’opt-out ne peut être utilisé qu’avec le navigateur dans lequel il a été installé. Si vous supprimez les cookies ou utilisez un autre navigateur ou un autre appareil, vous devrez à nouveau activer l’option de retrait (opt-out).
Vous trouverez ci-après des informations sur les fournisseurs des outils d’analyse que nous utilisons et la possibilité d’opt-out à votre disposition : Google LLC. (« Google ») : Google est certifié EU-U.S. Privacy Shield. Vous pouvez vous opposer à la transmission de vos données, ainsi qu’à leur enregistrement et leur traitement par Google. Google vous informe sur ce point via le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de
7. Sécurité
Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à protéger les données personnelles que nous gérons contre toute manipulation, perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité font l’objet d’améliorations permanentes et tiennent compte de l’évolution technologique.
8. Bases juridiques du traitement
Dès lors que vous avez accepté le traitement de vos données personnelles, ce consentement constitue le fondement juridique du traitement (Art. 6 par. 1 point a RGPD).
L’Art. 6 par. 1 point b RGPD représente la base juridique du traitement des données personnelles aux fins d’initiation ou d’exécution d’un contrat conclu avec vous-même.
Si le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution de nos obligations légales (par ex. pour la conservation des données), il aura pour fondement juridique l’Art. 6 par. 1 point c RGPD.
Nous traitons en outre les données personnelles aux fins de préservation de nos intérêts légitimes, ainsi que des intérêts légitimes de tiers aux termes de l’Art. 6 par. 1 point f RGPD. La préservation de la fonctionnalité de nos systèmes informatiques, mais aussi la commercialisation de produits et de services propres et externes, ainsi que la documentation légalement requise des contacts commerciaux font partie de ces intérêts légitimes.
9. Suppression de vos données personnelles
Nous supprimerons en outre vos données personnelles dès que la finalité de leur collecte et de leur traitement par nos services aura disparu. Passée cette date, un stockage ne pourra avoir lieu que si cela s’avère nécessaire en vertu des lois, des règlements ou autres prescriptions légales de l’Union européenne ou d’un Etat membre de l’Union européenne en vigueur.
10. Droits des personnes concernées
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant. L’exercice de ce droit se fera par courrier à l’adresse : GIMEL LAVERGNE, 10 Allée des Petites Combes, 01700 Beynost et/ou par mail : courrier@gimel.fr
Vous avez la possibilité d’obtenir de GIMEL LAVERGNE, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également la possibilité de demander à ce que les données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire. Afin de vous permettre d’exercer le plus facilement possible ce droit, nous vous invitons à procéder directement à ces modifications et compléments sur votre compte. Si vous estimez que d’autres données vous concernant doivent être modifiées ou complétées et que vous ne parvenez pas à effectuer ce changement par vous-même, nous vous invitons à en faire la demande en nous contactant directement.
Vous avez le droit de demander à GIMEL LAVERGNE l’effacement des données vous concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
- vous avez retiré votre consentement pour le traitement de ces données et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
- vous exercez votre droit d’opposition dans les conditions rappelées ci-après et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
- les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
- les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
Vous avez la possibilité d’obtenir de GIMEL LAVERGNE la limitation du traitement de vos données lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- Inexactitude des données : GIMEL LAVERGNE s’engage à vérifier l’exactitude des données en cas de contestation de votre part,
- Traitement illicite : le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
- GIMEL LAVERGNE n’a plus besoin des données aux fins du traitement mais celles-ci nous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- Vous vous êtes opposés au traitement dans les conditions rappelées ci-après et GIMEL LAVERGNE a vérifié si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur vos motifs allégués.
Vous avez la possibilité de recevoir de GIMEL LAVERGNE les données vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :
- le traitement des données est fondé sur le consentement, ou sur un contrat et
- le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Votre droit à la portabilité de vos données ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données vous concernant fondé sur l’intérêt légitime de GIMEL LAVERGNE. GIMEL LAVERGNE ne traitera alors plus les données, à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pourra les conserver pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
11. Cookies
Vous trouverez ci-dessus toutes les informations sur les cookies que nous utilisons et leurs fonctions. Nous utilisons des cookies et d’autres technologies similaires, telles que le stockage HTML5 et les objets locaux partagés (regroupés ci-après sous la dénomination « cookies »), afin de connaître vos préférences mais aussi de pouvoir adapter nos pages Internet selon vos besoins en améliorant encore leur convivialité. Nous utilisons aux mêmes fins l’outil d’analyse Google Analytics ; le recours à des cookies est également possible dans ce contexte.
Fonctions et utilisation de cookies
Les cookies sont de petits fichiers enregistrés par un site Internet que vous consultez sur votre PC, votre ordinateur portable ou votre appareil mobile. Nous pouvons les utiliser afin notamment de vérifier si votre appareil a déjà été connecté à nos pages ou reconnaître votre langue ou autres réglages favoris. Les cookies peuvent aussi contenir des données à caractère personnel. En utilisant notre site Internet, vous acceptez l’utilisation de cookies. Vous avez bien sûr la possibilité de naviguer sur notre site sans cookies. Autrement dit, vous pouvez vous opposer à l’utilisation de cookies et les supprimer à tout moment en procédant aux réglages correspondants sur votre appareil. Pour ce faire, veuillez procéder de la façon suivante :
La plupart des navigateurs sont programmés pour accepter automatiquement les cookies. Vous pourrez modifier ce paramétrage en activant dans votre navigateur le réglage *N’accepter aucun cookie*. Vous pouvez supprimer à tout moment les cookies déjà présents sur votre appareil. Pour savoir comment procéder dans le détail, veuillez-vous reporter à la notice d’utilisation du fabricant de votre navigateur ou de vos appareils.
L’opposition à l’utilisation de cookies ou leur suppression est liée, comme leur usage, à l’appareil et au navigateur utilisés. Vous devez donc vous opposer à l’usage de cookies ou les supprimer sur chacun de vos appareils et, en cas d’utilisation de plusieurs navigateurs, pour chaque navigateur. Si vous décidez de vous opposer à l’utilisation de cookies, il se peut que certaines fonctions proposées sur nos pages Internet ne puissent être mises à votre disposition ou qu’elles ne soient que partiellement disponibles.
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- Les cookies de fonctionnement :
Ces cookies permettent de garantir le bon fonctionnement des fonctionnalités du site (consultation des pages, accès aux offres, lecture des vidéos Youtube).
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Nous souhaitons adapter les contenus de nos pages Internet de la manière la plus ciblée possible à vos centres d’intérêt et améliorer notre offre à votre intention. Pour connaître les préférences des utilisateurs de notre offre Internet et identifier les sections les plus appréciées, nous utilisons l’outil d’analyse Google Analytics.
En cas d’utilisation de ces outils d’analyse, des données pourront être transmises à des serveurs situés aux Etats-Unis pour y être traitées. À cet égard, veuillez noter qu’aux Etats-Unis, il n’existe pas selon l’Union européenne de « niveau de protection approprié » pour le traitement des données personnelles tel que le prescrivent les standards UE. Ce niveau de protection peut cependant être remplacé pour certaines entreprises par une certification à la norme « EU-U.S. Privacy Shield ».
Si vous ne souhaitez pas que nous collections et exploitions des informations sur votre consultation de nos pages Internet en utilisant les outils d’analyse susmentionnés, vous pourrez vous y opposer pour l’avenir à tout moment (« opt-out »).
Nous répondrons à votre opposition en insérant dans votre navigateur un cookie d’opt-out. Ce cookie sert exclusivement à l’identification de votre opposition. Veuillez noter que pour des raisons techniques, un cookie d’opt-out ne peut être utilisé qu’avec le navigateur dans lequel il a été installé. Si vous supprimez les cookies ou utilisez un autre navigateur ou un autre appareil, vous devrez à nouveau activer l’option de retrait (opt-out).
Vous trouverez ci-après des informations sur les fournisseurs des outils d’analyse que nous utilisons et la possibilité d’opt-out à votre disposition :
- Google LLC. (« Google ») :
Google est certifié EU-U.S. Privacy Shield.
Vous pouvez vous opposer à la transmission de vos données, ainsi qu’à leur enregistrement et leur traitement par Google. Google vous informe sur ce point via le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.