Politique de confidentialité de nos applications mobiles

1. Introduction

Les applications mobiles EvoList, EvoCli, EvoCRM, EvoInv, EvoSign et EvoVente, ainsi que le logiciel Evolubat, sont éditées par l’entreprise GIMEL LAVERGNE, située à l’adresse suivante : 10 Allée des Petites Combes, ZAC des Baterses, 01 700 BEYNOST. 

Le terme Application s’applique pour chaque application mobile ou tablette Android et iOS parmi la liste suivante : EvoList, EvoCli, EvoCRM, EvoInv, EvoSign et EvoVente. Le terme Evolubat s’applique au logiciel de gestion avec lequel communiquent nos applications.

Nous nous engageons à ne collecter que les données dont nous avons besoin pour vous assurer un service optimal, à en assurer la confidentialité et la sécurité, y compris lorsque nous faisons appel à des prestataires et à faciliter l’exercice de vos droits sur vos données. 

Nous respectons ainsi l’ensemble des dispositions applicables en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel, notamment la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

La présente politique de confidentialité décrit les données personnelles que nous recueillons, comment celles-ci sont utilisées et vos droits à cet égard. Elle s’applique à tout utilisateur qui accède et qui utilise les services proposés par nos applications. Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version la plus actuelle de la présente politique régit notre utilisation de vos informations et sera toujours disponible sur l’application ou sur demande auprès de GIMEL LAVERGNE.

2. Responsable du traitement des données

nouveau logo gimel lavergne

GIMEL LAVERGNE

Société par actions simplifiée

10 Allée des Petites Combes – 01 700 BEYNOST

Représentée par Sandrine Lavergne

3. Collecte des données

Dans le cadre de l’utilisation de nos services et de votre navigation sur nos applications, GIMEL LAVERGNE collecte plusieurs catégories de données dont vous trouverez le détail ci-dessous :

Des informations que vous nous communiquez lorsque vous ou votre employeur crée un compte sur le logiciel EVOLUBAT : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail et l’ensemble des informations renseignées sur votre compte Evolubat.

L’identifiant unique de l’appareil, généré par le service Microsoft AppCenter. Il s’agit d’une liste de caractères uniques utilisée pour identifier l’appareil et autoriser ou non son utilisation grâce à un système de licences EVOLUBAT. Cet identifiant est aussi utilisé lors d’envoi de trackers AppCenter afin d’analyser le comportement des utilisateurs et pour remonter les erreurs/crashs des applications.

Localisation de l’appareil via les données cellulaires (pour les appareils équipés de carte SIM uniquement) utilisée pour des statistiques d’utilisation par pays sur Microsoft AppCenter.

La signature manuscrite (sur les applications EvoSign et EvoVente) est transmise à des serveurs Microsoft afin d’être intégrée au document avant d’être stockée dans une base de données MongoDB interne à la société utilisatrice de l’application

     Le type d’appareil utilisé (marque et modèle), version Android ou iOS utilisée, opérateur mobile, le type de connexion active (WiFi ou réseau mobile) sont des informations recueillies par le service Microsoft AppCenter.

Les données énoncées ci-dessus ne font pas partie des données personnelles dites sensibles, leur recueil ne nécessite donc pas votre consentement. Cependant, vous avez le droit d’empêcher la récupération des données dans les paramètres de chaque application : aucune donnée ne sera alors récupérée par GIMEL LAVERGNE et MICROSOFT APPCENTER hormis l’identifiant unique de l’appareil qui est nécessaire au système de gestion des licences. Lorsque vous utilisez nos applications mobiles, nous collectons et stockons des informations dans les fichiers journaux de nos serveurs et/ou serveurs AppCenter. Cela comprend : 

  • La façon dont vous avez utilisé le service concerné, telles que vos requêtes de recherche.
  • Votre identifiant unique d’appareil
  • Des données relatives aux événements liés à l’appareil que vous utilisez, tels que erreurs de programmes, activité, paramètres du matériel, type et langue, date et heure de la requête

Nous ne traitons en aucun cas les données énumérées à l’article 9 du RGPD qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, des données génétiques, des données biométriques, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle des personnes. Nous ne vendons pas, n’échangeons ni ne transférons ces informations à des tiers. Cependant, GIMEL LAVERGNE s’appuie sur des logiciels et services fournis par d’autres éditeurs ; leurs règles de confidentialité sont aussi applicables.

4. Permissions demandées

Utilisation de la caméra. L’utilisation de l’appareil photo se fait uniquement pour reconnaître les codes-barres : aucune autre information (photo, vidéo) est collectée. Le code-barres scanné, sous forme de texte, est transmis uniquement à EVOLUBAT pour rechercher l’élément associé. Aucune photo n’est stockée par nos applications mobiles.

Utilisation de la position. Votre position approximative (réseau) ou précise (GPS et réseau) est récupérée lors de la connexion à EvoInv afin de déterminer automatiquement le dépôt le plus proche. Cette position n’est pas transmise ni à nos serveurs ni à des tiers et est exclusivement utilisée en local sur votre appareil.

 

5. Destinataires

GIMEL LAVERGNE est destinataire des données recueillies. Toutefois, celles-ci peuvent, dans les cas énoncés ci-dessous, être transmises à des tiers.

Tout d’abord, nous pourrions être susceptibles de partager certaines informations pour des raisons juridiques ou en cas de litige.

Ensuite, nous ne communiquons vos données personnelles à des entreprises ou des personnes tierces que lorsque cela est nécessaire pour des besoins de traitement externe. Dans ce cas, nous transmettons ces données à nos prestataires de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions ou selon un accord contractuel, conformément à la présente politique de confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité. Nous sommes susceptibles de leur transmettre vos données personnelles uniquement pour les finalités énoncées ci-dessous. Ainsi, nous faisons notamment appel à nos prestataires chargés d’assurer l’hébergement et la sécurité de nos systèmes d’information (Microsoft, OVH, IT Contact).

Nous conservons ou divulguons vos informations si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire pour satisfaire à toute obligation légale ou réglementaire, toute procédure juridique ou demande administrative, pour protéger la sécurité d’une personne, pour traiter tout problème de nature frauduleuse, sécuritaire ou technique, ou pour protéger les droits ou les biens de nos utilisateurs.

GIMEL LAVERGNE ne revend pas vos données et ne transmettra jamais vos données personnelles à des tiers susceptibles de les utiliser à ses propres fins et notamment à des fins commerciales et/ou de publicité directe, sans votre consentement exprès. Par conséquent, GIMEL LAVERGNE ne divulgue pas d’informations personnelles en dehors des situations décrites dans la présente politique de confidentialité.

6. Durée de conservation des données

GIMEL LAVERGNE conserve vos informations tant que votre compte EVOLUBAT reste actif, à moins que vous ne demandiez leur suppression ou celle de votre compte. Dans certains cas, nous pouvons conserver des informations vous concernant en raison de la loi ou à d’autres fins, même si vous supprimez votre compte. Les données recueillies par le service Microsoft AppCenter à des fins de statistiques sont conservées par les serveurs Microsoft 90 jours.

7. Protection des données

GIMEL LAVERGNE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des services tout en protégeant les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

GIMEL LAVERGNE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données, en particulier :

Nous chiffrons la plupart de nos services à l’aide du protocole HTTPS.

L’accès à votre compte se fait au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe sécurisé.

L’accès aux données personnelles est strictement réservé aux salariés et prestataires de GIMEL LAVERGNE qui ont besoin d’y accéder afin de les traiter en notre nom. Ces personnes sont soumises à de strictes obligations de confidentialité.

Les données sont régulièrement sauvegardées.

 

Notre réseau informatique est équipé de pare-feu (firewalls).

8. Droits

Conformément à la réglementation sur les données personnelles, vous disposez d’un ensemble de droits. Si vous avez une question sur vos droits informatique et libertés, vous pouvez consulter le site de la CNIL: www.cnil.fr.

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant. L’exercice de ce droit se fera par courrier à l’adresse : GIMEL LAVERGNE, 10 Allée des Petites Combes, 01700 Beynost et/ou par mail : courrier@gimel.fr

Vous avez la possibilité d’obtenir de GIMEL LAVERGNE, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également la possibilité de demander à ce que les données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire. Afin de vous permettre d’exercer le plus facilement possible ce droit, nous vous invitons à procéder directement à ces modifications et compléments sur votre compte. Si vous estimez que d’autres données vous concernant doivent être modifiées ou complétées et que vous ne parvenez pas à effectuer ce changement par vous-même, nous vous invitons à en faire la demande en nous contactant directement.

Vous avez le droit de demander à GIMEL LAVERGNE l’effacement des données vous concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
  • vous avez retiré votre consentement pour le traitement de ces données et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  • vous exercez votre droit d’opposition dans les conditions rappelées ci-après et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
  • les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  • les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;

Vous avez la possibilité d’obtenir de GIMEL LAVERGNE la limitation du traitement de vos données lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • Inexactitude des données : GIMEL LAVERGNE s’engage à vérifier l’exactitude des données en cas de contestation de votre part,
  • Traitement illicite : le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
  • GIMEL LAVERGNE n’a plus besoin des données aux fins du traitement mais celles-ci nous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • Vous vous êtes opposés au traitement dans les conditions rappelées ci-après et GIMEL LAVERGNE a vérifié si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur vos motifs allégués.

Vous avez la possibilité de recevoir de GIMEL LAVERGNE les données vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :

  • le traitement des données est fondé sur le consentement, ou sur un contrat et
  • le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Votre droit à la portabilité de vos données ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données vous concernant fondé sur l’intérêt légitime de GIMEL LAVERGNE. GIMEL LAVERGNE ne traitera alors plus les données, à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pourra les conserver pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.