Réforme de la facture électronique 2026
Les étapes clés pour préparer votre mise en conformité.
Les étapes pour être conforme avec Evolubat
La réforme de la facture électronique n’est désormais plus une perspective lointaine : elle entre très bientôt en application. À compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA seront concernées.
Être conforme ne consiste pas simplement à envoyer un PDF par mail. La réforme impose un nouveau circuit de transmission via des plateformes agréées, des formats de factures structurés ainsi qu’une fiabilisation renforcée des données clients et articles.
Face à cette transformation réglementaire et organisationnelle, Gimel accompagne ses clients dans leur mise en conformité. Afin d’expliquer précisément les impacts et les actions à engager, nous avons organisé un webinaire le 26 février 2026 pour faire un point complet sur la réforme.
Voici l’essentiel à retenir, avec les éléments pratiques qui concernent directement les utilisateurs d’Evolubat.
🔎 Étape 1 – Vérifier votre statut et votre calendrier d’obligation
La première action consiste à déterminer si vous êtes concerné par l’obligation d’émission dès 2026 ou en 2027. Le statut (PME, ETI, grande entreprise) s’apprécie à partir du dernier exercice clos avant le 1er janvier 2025. En fonction de votre statut, voici les échéances à retenir :
1er septembre 2026
- Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent être capables de recevoir des factures électroniques.
- Les ETI et grandes entreprises doivent également être capables de les émettre.
1er septembre 2027
- L’obligation d’émission est étendue à toutes les entreprises.
Points d’attention :
- Cas d’une fusion : Il convient d’examiner les comptes du dernier exercice clôturé des sociétés concernées par la fusion.
- Cas d’un groupe de sociétés : Si vous faites partie d’un groupe de sociétés, intégré fiscalement ou non, la notion d’entreprise retenue est celle de l’unité légale ; une unité légale étant identifiée par son numéro SIREN.
✅ Étape 2 – Choisir votre plateforme agréée
Toutes les factures électroniques devront obligatoirement transiter par une plateforme agréée.
Nous travaillons actuellement avec deux plateformes agréées partenaires, en mesure de vous accompagner dans votre mise en conformité.
Si vous avez déjà choisi votre propre plateforme, cela ne pose aucune difficulté dès lors qu’elle respecte la norme AFNOR XP Z12-013 : dans ce cas, Evolubat est compatible nativement.
En revanche, si la plateforme retenue ne respecte pas cette norme, l’interfaçage devra faire l’objet d’une analyse technique spécifique. Un développement complémentaire pourra être nécessaire et sera alors soumis à devis et à délai.
📝 Étape 3 – Préparer et fiabiliser vos données clients
Des données inexactes ou incomplètes peuvent entraîner le rejet d’une facture par la plateforme agréée. Il est donc recommandé d’anticiper dès maintenant en mettant à jour vos fiches clients et fournisseurs.
Les informations essentielles :
- SIREN / SIRET
- Numéro de TVA
- Raison sociale officielle
- Adresse
Pour sécuriser ces données, Evolubat intégrera une fonctionnalité permettant d’interroger directement l’annuaire officiel des entreprises. Cette recherche facilitera la création et la mise à jour des fiches clients dans Evolubat, en récupérant les informations officielles disponibles et en limitant les risques d’erreurs de saisie.
➡️ Étape 4 – Mettre en conformité vos unités articles
Les unités figurant dans les lignes de facture devront respecter une norme internationale. En bref, il ne sera plus possible d’utiliser librement des abréviations internes ou des unités personnalisées non reconnues dans le format structuré exigé par la réforme.
Dans le cadre de cette obligation :
- Nous vous fournirons une liste d’unités standards adaptées à votre activité
- Nous mettons à votre disposition un outil de conversion en masse dans Evolubat, permettant de remplacer une unité par une autre sur l’ensemble des articles et documents concernés.
Un accompagnement personnalisé pourra être proposé pour vous aider à analyser votre base, réduire les unités non normées et sécuriser la conformité de vos lignes de facture avant l’entrée en vigueur des obligations.
📑 Étape 5 – Anticiper l’impact sur vos factures de vente
Notre ERP Evolubat intégrera l’envoi des factures électroniques comme nouvelle filière d’émission. Vos factures pourront ainsi être transmises à votre plateforme agréée :
- automatiquement, notamment lors d’une facturation immédiate,
- ou à la demande, dans le cadre de vos traitements périodiques.
Les factures électroniques générées par Evolubat au format UBL contiendront :
- l’ensemble des données structurées obligatoires,
- le visuel PDF de la facture,
- ainsi que les pièces jointes éventuelles (bon de commande, bon de livraison, etc.), selon votre paramétrage et vos besoins.
Cette intégration permet de conserver vos habitudes de travail tout en respectant les exigences techniques et réglementaires de la réforme.
🧾 Étape 6 – Organiser la réception et le traitement des factures fournisseurs
À partir du 1er septembre 2026 :
- Les factures fournisseurs françaises seront centralisées sur la plateforme agréée.
- Elles pourront être récupérées pour contrôle d’achat dans Evolubat ou dans votre solution de Gestion Electronique des Documents (GED).
Les fournisseurs étrangers continueront à fonctionner selon les modalités actuelles.
⚙️ Étape 7 – Vérifier votre infrastructure technique
L’émission des factures électroniques nécessite :
- une mise à jour d’Evolubat,
- un environnement technique compatible.
Afin d’anticiper sereinement cette évolution, nous vous invitons à vous rapprocher de votre commercial pour vérifier que votre infrastructure vous permettra de bénéficier de la mise à jour dans les meilleures conditions.
💳 Étape 8 – Coordonner avec votre logiciel comptable
Certains flux relèvent du logiciel comptable :
- transmission du statut “facture payée” pour les factures fournisseurs,
- gestion du e-reporting pour la TVA sur encaissement.
Les clients utilisant un logiciel tiers doivent vérifier la compatibilité avec leur éditeur.
En bref
La réforme de la facture électronique représente une évolution importante, mais elle ne doit pas être source d’inquiétude.
Elle demande avant tout de l’anticipation et de la préparation : vérifier son statut, choisir sa plateforme agréée, fiabiliser ses données et planifier la mise à jour de son environnement.
L’essentiel est d’engager les démarches progressivement, sans attendre les échéances de dernière minute.
Grâce aux évolutions prévues dans Evolubat, à l’intégration des flux conformes aux normes en vigueur et à l’accompagnement proposé par nos équipes, tous nos clients pourront être conformes dans les délais réglementaires.
Notre rôle est précisément de vous guider à chaque étape pour que cette transition se fasse de manière structurée, sécurisée et sereine.
Vous souhaitez revisionner notre webinaire ?
Nous avons organisé un webinaire fin février afin de présenter en détail la réforme. N’hésitez pas à nous solliciter si vous souhaitez recevoir l’enregistrement.
